CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par Cannelle Cazaux Naturopathe.
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IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Nom et prénom : Cannelle Cazaux
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Cannelle Cazaux – Naturopathe
Numéro SIRET : 90083571100020
Adresse : 2 avenue des Moulins TONNAY-BOUTONNE (17380)
Email : cannellenaturopathe@gmail.com
Téléphone : 0698969856
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cannelle Cazaux propose des prestations de naturopathie, incluant notamment :
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Consultations individuelles
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Conseils en hygiène de vie (alimentation, gestion du stress, sommeil, activité physique)
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Accompagnements personnalisés
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Massages bien-être (le cas échéant)
3. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la prévention.
Le naturopathe n’est pas un professionnel de santé. Les services proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un médecin.
Aucune consultation ne doit entraîner l’arrêt ou la modification d’un traitement médical sans avis médical préalable.
4. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris :
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En ligne (site internet, plateforme de réservation)
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Par email
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Par téléphone
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. TARIFS
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Cannelle Cazaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Les prix sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
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Le jour de la consultation (espèces ou virement)
Le paiement est dû en totalité au moment de la prestation, sauf mention contraire.
7. ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous :
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La prestation pourra être due dans sa totalité
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Aucun remboursement ne sera effectué
Cannelle Cazaux se réserve également le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d’empêchement, en proposant une nouvelle date.
8. RETARD
En cas de retard du client, la durée de la consultation pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être considérée comme annulée et due.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Pour les prestations réservées à distance, le client accepte expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.
10. RESPONSABILITÉ
Cannelle Cazaux s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.
Le client reste pleinement responsable de ses choix et de la mise en œuvre des conseils proposés.
Aucune obligation de résultat n’est garantie.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, supports, conseils et contenus transmis dans le cadre des consultations restent la propriété exclusive de Cannelle Cazaux.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.